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Boulevard du Jardin Botanique 7-8
1000 Bruxelles

Changer la destination d'un immeuble de logement à hôtel, percer les mitoyens entre le n°7 et le n°8 afin de créer des sorties de secours (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1924502
Référence communale SAISINE_J1915/2022
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1850649

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-11-2023
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 12-01-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques