Rue de l'Eclusier Cogge 2-6
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un étage supplémentaire
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 janvier 2024 au jeudi 25 janvier 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 156 m² | 234 m² | À déterminer | 78 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SFD/1924486 |
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Référence communale | SAISINE_E441/2023 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 04/PU/1900395 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-11-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 85 jours |
Début d'enquête publique | 11-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 25-01-2024 |
Commission de concertation | 06-02-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 15-02-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée