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Rue de l'Eclusier Cogge 2-6
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un étage supplémentaire

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 janvier 2024 au jeudi 25 janvier 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 156 m² 234 m² À déterminer 78 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1924486
Référence communale SAISINE_E441/2023
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1900395

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-11-2023
Délai pour délivrer le permis 85 jours
Début d'enquête publique 11-01-2024
Fin d'enquête publique 25-01-2024
Commission de concertation 06-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 15-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques