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Rue des Fabriques 56-58
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'un commerce et d'un logement au rez-de-chaussée en école de devoir et couvrir la cour intérieure de l'immeuble de gauche (n°56)

Urban.brussels
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 janvier 2024 au jeudi 25 janvier 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 100 m² Non renseigné Refusé 0 m²
Non renseigné 211 m² Refusé 0 m²
Logement 100 m² Non renseigné Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1922201
Référence communale SAISINE_F365/2023
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1898269

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Donnée manquante

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-11-2023
Début d'enquête publique 11-01-2024
Fin d'enquête publique 25-01-2024
Commission de concertation 06-02-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques