Avenue de la Brabançonne 14
1000 Bruxelles
Diviser une maison en 3 unités de logements avec rehausse de la toiture et extension en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 246 m² | 324 m² | À déterminer | 78 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SFD/1919007 |
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Référence communale | SAISINE_B1815/2022 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 04/GOU_PU/1936302 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-10-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Suspension (Projet modifié) | 28-11-2023 |
Fin de la suspension | 15-01-2024 |
Notification de la décision | 22-01-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée