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Rue des Pierres 52
1000 Bruxelles

Apposer deux vinyles autocollants sur la vitrine commerciale

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1914367
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1866291

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-09-2023
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 19-10-2023
 Fin de la suspension 19-04-2024
Notification de la décision 29-04-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques