Rue de Lombartzyde 16
1120 Bruxelles
Remplacer l'ensemble des châssis et la porte d'entrée en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SFD/1903440 |
---|---|
Référence communale | SAISINE_L1399/2022 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 04/PU/1845232 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-06-2023 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Suspension (Projet modifié) | 06-07-2023 |
Fin de la suspension | 02-06-2023 |
Notification de la décision | 19-01-2024 |
Validité du permis | 19-01-2027 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée