Rue Masui 55
1000 Bruxelles
Transformer un ancien dépôt avec un logement en un immeuble de 3 logements impliquant une modification générale de son gabarit au sein de la parcelle
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Dépôt / entreposage | 93 m² | 52 m² | À déterminer | -41 m² |
| Logement | 86 m² | 273 m² | À déterminer | 187 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/SFD/1896893 |
|---|---|
| Référence communale | SAISINE_M1518/2022 |
| Version | 1 |
| Dossier en recours | 04/GOU_PU/1907689 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 01-04-2023 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 85 jours |
| Notification de la décision | 27-06-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée