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Rue du Monastère 14
1000 Bruxelles

Transformer un immeuble de 3 logements en maison unifamiliale, modifier la cage d’escalier, installer un ascenseur, étendre l'annexe au rez-de-chaussée et modifier la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 344 m² 358 m² 358 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1868892
Référence communale SAISINE_M1241/2021
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1822698

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-01-2023
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 07-02-2023
 Fin de la suspension 23-10-2023
Notification de la décision 23-10-2023
Validité du permis 23-10-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques