Rue Stevens-Delannoy 22
1020 Bruxelles
D'une part construire une extension en façade arrière et un auvent (mise en conformité) et d'autre part créer une volume en fond de parcelle (mise en conformité) et enfin rehausser et isoler la toiture et créer des chambres dans les combles
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 165 m² | 185 m² | Refusé | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SFD/1868716 |
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Version | 1 | Dossier en saisine | 04/PU/1799424 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 06-01-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 21-02-2023 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée