Rue du Fossé aux Loups 23-25
1000 Bruxelles
Poser 2 enseignes lumineuses, une parallèle et une perpendiculaire à la façade
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SFD/1862713 |
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Référence communale | SAISINE_F1007/2022 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 04/PU/1842300 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-11-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 13-12-2022 |
Début des travaux | 09-01-2023 |
Validité du permis | 13-12-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée