Square Frère-Orban 7
1040 Bruxelles
Changer la destination du rez et sous-sol de commerce vers équipement d'intérêt collectif ou de service public (cabinet médical) et apporter des transformations intérieures
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SFD/1856198 |
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Référence communale | SAISINE_F1344/2021 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 04/PU/1826025 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-09-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 21-10-2022 |
Validité du permis | 21-10-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée