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Rue des Minimes 17
1000 Bruxelles

Aménager 2 habitations dans un bâtiment avec un commerce au rez-de-chaussée et 3 étages (déjà réalisé) et régulariser le remplacement de la structure en bois de la toiture (PV BR/002/17)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1845913
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1726835

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-06-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 05-08-2022
 Fin de la suspension 05-02-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques