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Rue du Champ de l'Eglise 55
1020 Bruxelles

Transformer un appartement 1 chambre au 1er étage (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 714 m² 714 m² 714 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1831556
Référence communale SAISINE_C402/2021
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1782980

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-02-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 02-03-2022
 Fin de la suspension 01-04-2022
Notification de la décision 12-04-2022
Validité du permis 12-04-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques