Rue du Champ de l'Eglise 55
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1782980
Identifiant1782980
Référence communaleC402/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la modification de la division du bien de 3 logements en 4 logements par l'aménagement d'un appartement une chambre au premier étage

Parcelles cadastrales concernées

21815D0155/02A002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 714 m² 714 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-02-2019 04/PU/1703173 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps