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Rue du Champ de l'Eglise 55
1020 Bruxelles

Transformer un appartement 1 chambre au 1er étage (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1782980
Référence communale C402/2021
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1831556

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2021
Éléments complémentaires 17-06-2021
Dossier complet 14-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 12-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 27-10-2021
 Fin de la suspension 26-11-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques