Avenue des Amandiers 6
1020 Bruxelles
Changer la destination d'une partie du rez-de-chaussée, d'un immeuble existant, d'équipement (cabinet dentaire) en 2 logements
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SFD/1830921 |
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Référence communale | SAISINE_A265/2021 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 04/PU/1778738 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-02-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 13-05-2022 |
Validité du permis | 13-05-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée