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Avenue des Amandiers 6
1020 Bruxelles

Changer la destination d'une partie du rez-de-chaussée, d'un immeuble existant, d'équipement (cabinet dentaire) en 2 logements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1830921
Référence communale SAISINE_A265/2021
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1778738

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-02-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 13-05-2022
Validité du permis 13-05-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques