Avenue des Amandiers 6
1020 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1778738
Identifiant1778738
Référence communaleA265/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination d'une partie du rez-de-chaussée, d'un immeuble existant, d'équipement (cabinet dentaire) en 1 appartement 1 chambre

Parcelles cadastrales concernées

21818A0003/00G059

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-08-2016 PU/608095 26-01-2017 Octroyé
24-06-1975 PU/504117 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps