Rue Joseph II 15A
1000 Bruxelles
Démolir l'immeuble sis rue du Commerce, 126-128 et transformer l'immeuble d'angle, sis Rue Joseph II, 11-15 en vue de construire un nouvel ensemble comprenant 15 logements (4 studios, 4 appart. 1 ch. et 7 appart. 2 ch.) avec un rez-de-chaussée commercial
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SFD/1830190 |
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Référence communale | SAISINE_J490/2020 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 04/PU/1752822 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-01-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Suspension (Projet modifié) | 05-04-2022 |
Fin de la suspension | 10-05-2022 |
Notification de la décision | 01-06-2022 |
Validité du permis | 01-06-2025 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée