Rue Joseph II 15A
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/SFD/1830190
Référence communale	SAISINE_J490/2020
Identifiant	1830190

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir l'immeuble sis rue du Commerce, 126-128 et transformer l'immeuble d'angle, sis Rue Joseph II, 11-15 en vue de construire un nouvel ensemble comprenant 15 logements (4 studios, 4 appart. 1 ch. et 7 appart. 2 ch.) avec un rez-de-chaussée commercial

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	13-01-2022
Suspension (Projet modifié)	05-04-2022
Fin de la suspension	10-05-2022
Notification de la décision	01-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	0 m²	0 m²	0 m²
Logement	414 m²	1.295 m²	1.295 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	544 m²	257 m²	257 m²
Commerce de gros	0 m²	0 m²	0 m²
Grand commerce spécialisé	0 m²	0 m²	0 m²
Établissement hôtelier	0 m²	0 m²	0 m²
Activités productives artisanales	0 m²	0 m²	0 m²
Activités productives de haute technologie	0 m²	0 m²	0 m²
Activités productives industrielles	0 m²	0 m²	0 m²
Activités productives de production de services matériels	0 m²	0 m²	0 m²
Activités productives de production de biens immatériels	0 m²	0 m²	0 m²
Activités logistiques	0 m²	0 m²	0 m²
Dépôt / entreposage	0 m²	0 m²	0 m²
Autre	44 m²	0 m²	0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
07-06-2022	04/IPEEXT/1844293
22-02-2022	04/IPEEXT/1832380	28-03-2022
10-06-2021	04/IPEEXT/1789183	18-06-2021
02-04-2021	04/IPEEXT/1782024	16-04-2021
22-01-2021	04/IPEEXT/1773056	18-02-2021
29-06-2020	04/PU/1752822
04-03-2020	04/IPEEXT/1743936	31-07-2020
13-06-2019	04/IPETMP/1716286	26-09-2019
01-12-1996	PU/507294	26-11-1997