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Rue Joseph II 15A
1000 Bruxelles

Démolir l'immeuble sis rue du Commerce, 126-128 et transformer l'immeuble d'angle, sis Rue Joseph II, 11-15 en vue de construire un nouvel ensemble comprenant 15 logements (4 studios, 4 appart. 1 ch. et 7 appart. 2 ch.) avec un rez-de-chaussée commercial

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 544 m² 257 m² 257 m² -287 m²
Logement 414 m² 1.295 m² 1.295 m² 880 m²
Autre 44 m² 0 m² 0 m² -44 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1830190
Référence communale SAISINE_J490/2020
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1752822

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-01-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 05-04-2022
 Fin de la suspension 10-05-2022
Notification de la décision 01-06-2022
Validité du permis 01-06-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques