Rue Joseph II 15A
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/SFD/1830190
Référence communale SAISINE_J490/2020
Identifiant 1830190
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir l'immeuble sis rue du Commerce, 126-128 et transformer l'immeuble d'angle, sis Rue Joseph II, 11-15 en vue de construire un nouvel ensemble comprenant 15 logements (4 studios, 4 appart. 1 ch. et 7 appart. 2 ch.) avec un rez-de-chaussée commercial

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 05-04-2022
 Fin de la suspension 10-05-2022
Notification de la décision 01-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 0 m² 0 m²
Logement 414 m² 1.295 m² 1.295 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 544 m² 257 m² 257 m²
Commerce de gros 0 m² 0 m² 0 m²
Grand commerce spécialisé 0 m² 0 m² 0 m²
Établissement hôtelier 0 m² 0 m² 0 m²
Activités productives artisanales 0 m² 0 m² 0 m²
Activités productives de haute technologie 0 m² 0 m² 0 m²
Activités productives industrielles 0 m² 0 m² 0 m²
Activités productives de production de services matériels 0 m² 0 m² 0 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 0 m² 0 m²
Activités logistiques 0 m² 0 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 0 m² 0 m²
Autre 44 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
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