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Boulevard du Jardin Botanique 8
1000 Bruxelles

Mettre en conformité le percement des mitoyens afin de créer des sorties de secours

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 108 m² 108 m² Refusé 0 m²
Établissement hôtelier 377 m² 377 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1795100
Référence communale Saisine_J1202/2019
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1734466

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-07-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 03-09-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques