Boulevard du Jardin Botanique 8
1000 Bruxelles
Mettre en conformité le percement des mitoyens afin de créer des sorties de secours
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 108 m² | 108 m² | Refusé | 0 m² |
Établissement hôtelier | 377 m² | 377 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SFD/1795100 |
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Référence communale | Saisine_J1202/2019 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 04/PU/1734466 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-07-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 03-09-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée