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Rue des Foulons 11
1000 Bruxelles

Changer la destination du rez-de-chaussée commercial en 1 duplex de 1 chambre (avec sous-sol), installer un nouvel escalier entre le rez-de-chaussée et le sous-sol, abaisser le niveau de la cour (suppression de la dalle de plancher du rez-de-chaussée) et changement de ouvertures de fenêtres (régularisation PV BR/023/22)

Bruxelles
Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 56 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Logement 0 m² 56 m² À déterminer 56 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1938749
Référence communale F316/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-03-2024
Éléments complémentaires 08-10-2024
Dossier complet 30-10-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques