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Rue Royale 170
1000 Bruxelles

Régularisation des modifications d'aménagements intérieurs de logements, de commerces et des modifications de façades dans un immeuble de rapport de gabarit R+10

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.558 m² 1.566 m² À déterminer 8 m²
Bureau 17.085 m² 16.944 m² À déterminer -141 m²
Logement 4.822 m² 4.810 m² À déterminer -12 m²
Autre 7.110 m² 7.110 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1938605
Référence communale R310/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques