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Rue Camusel 51
1000 Bruxelles

D’une part à remplacer l’ensemble des menuiseries par du PVC blanc et aménager les combles (mise en conformité) et d’autre part à transformer et modifier un immeuble de logements (2) et d’un atelier en intérieur vers un établissement hôtelier (8ch) en prévoyant l’extension de l’annexe arrière et la création de lucarnes sur les versants à rue et arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 0 m² 375 m² À déterminer 375 m²
Activités productives artisanales 136 m² 0 m² À déterminer -136 m²
Logement 246 m² 0 m² À déterminer -246 m²
Autre 65 m² 75 m² À déterminer 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1938566
Référence communale C312/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques