Rue Camusel 51
1000 Bruxelles
D’une part, remplacer l’ensemble des menuiseries par du PVC blanc (mise en conformité) ; et d’autre part, changer la destination du bâtiment principal (2 logements) et de l’atelier en intérieur d’îlot en appart-hôtel (1 x 2 ch, 1 x 3 ch et 1 duplex 3 ch) impliquant des modifications de volume et structurelles intérieures
BruxellesBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Établissement hôtelier | 0 m² | 375 m² | À déterminer | 375 m² |
136 m² | 0 m² | À déterminer | -136 m² | |
Logement | 246 m² | 0 m² | À déterminer | -246 m² |
Autre | 65 m² | 75 m² | À déterminer | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1938566 |
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Référence communale | C312/2024 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 28-03-2024 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué