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Rue de Cureghem 44
1000 Bruxelles

D'une part, changer la destination de l’annexe arrière: d’activité productive (imprimerie) en 2 logements (1 studio et 1 appart. 2 ch) et couvrir en partie de la cour (régularisation); d'autre part, modifier le nombre et la répartition des logements dans le bâtiment principal, aménager une terrasse en toiture, modifier la façade avant, apporter des modifications structurelles (mise en conformité); et enfin, percer deux nouvelles baies dans le mur de clôture mitoyen arrière

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
154 m² 0 m² À déterminer -154 m²
Logement 315 m² 469 m² À déterminer 154 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1938557
Référence communale C309/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques