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Rue de Cureghem 44
1000 Bruxelles

D'une part modifier l'affection de la volumétrie arrière: d'imprimerie vers un studio et un logement 2 chambres, couvrir en partie la cour via la construction d'une volumétrie (régularisation); d'autre part ajouter des logements dans la volumétrie principale, aménager une terrasse en toiture, modifier la façade avant, apporter des modifications structurelles (mise en conformité); et enfin percer deux nouvelles baies dans le mur de clôture mitoyen arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 154 m² 0 m² À déterminer -154 m²
Logement 315 m² 469 m² À déterminer 154 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1938557
Référence communale C309/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques