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Rue de Ransbeek 185
1120 Bruxelles

Transformer un duplex quatre chambres en deux logements d’une chambre, modifier la façade avant, élargir le balcon arrière du 1er étage vers le n°183 (mise en conformité).

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1937932
Référence communale R293/2024
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1964010

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 25-03-2024
Dépôt 25-03-2024
Dossier incomplet 07-05-2024
Dossier complet 01-07-2024
Notification 28-10-2024
Mise en œuvre
Validité
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • SIAMU
Données publiques