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Rue de Namur 89
1000 Bruxelles

Cette demande vise le remontage d'un support d'affichage 2m² démonté le 1-04-2021 en raison de travaux.
Ce dispositif appartient à la Ville de Bruxelles et la société JCDecaux le "loue" pour y placer des affiches commerciales et des affiches d'intérêt général dans le cadre d'un marché public de services. En contrepartie, JCDecaux assure l'entretien et la maintenance de ce mobilier.

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1937294
Référence communale N275/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques