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Place du Jeu de Balle 39
1000 Bruxelles

La demande consiste en la connexion entre un appartement duplex (étage 0 et 1 - n°1) et un appartement simplex (étage 1 - n°4) dans la résidence des Brocanteurs sur la Place du Jeu de Balle. Cette connexion consiste en l'ouverture d'une baie de 100cm de large

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 180 m² 180 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1937130
Référence communale J273/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques