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Rue Neuve 104-106
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et réunir 2 bâtiments pour aménager 4 logements aux étages (1 app. simplex 2 ch., 2 duplex 2 ch. et 1 studio) avec le maintien et la rénovation du commerce au rez-de-chaussée et à l'arrière bâtiment du n° 104, modifier les circulations verticales et transformer les façades à rue

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du jeudi 16 mai 2024 au jeudi 30 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 811 m² 369 m² À déterminer -441 m²
Logement 0 m² 417 m² À déterminer 417 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1937120
Référence communale N272/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-03-2024
Dossier complet 30-04-2024
Début d'enquête publique 16-05-2024
Fin d'enquête publique 30-05-2024
Commission de concertation 11-06-2024
 Suspension (Projet modifié) 11-07-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques