#}

Boulevard de l'Abattoir
1000 Bruxelles

Cette demande vise le maintien d'un support d'affichage 2m² modèle Horta.
Ce dispositif est le caisson publicitaire de l'abri sans publicité placé à proximité.
Ce dispositif appartient à la Ville de Bruxelles et la société JCDecaux le "loue" pour y placer des affiches commerciales dans le cadre d'un marché public de services. En contrepartie, JCDecaux assure l'entretien et la maintenance de ce mobilier.

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1936472
Référence communale A249/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques