Rue de la Fiancée 33-35
1000 Bruxelles
Enquête publique en cours
D'une part, fermer les cours au rez-de-chaussée, rehausser la toiture de l'annexe et remplacer les châssis en façade avant par des châssis en PVC blanc (mettre en conformité) ; et d'autre part, aménager les combles et créer une lucarne en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1935470 |
---|---|
Référence communale | F225/2024 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-03-2024 |
---|---|
Dossier complet | 10-04-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-04-2024 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2024 |
Commission de concertation | 14-05-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué