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Avenue Louise 404A
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer une bâche publicitaire sur un échafaudage pendant la durée des travaux

Bruxelles
Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 juin 2024 au jeudi 11 juillet 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1934973
Référence communale L207/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 28-02-2024
Éléments complémentaires 29-04-2024
Dossier complet 21-06-2024
Début d'enquête publique 27-06-2024
Fin d'enquête publique 11-07-2024
Commission de concertation 23-07-2024
Notification de la décision 10-10-2024
Validité du permis 10-10-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques