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Rue du Noyer 187
1000 Bruxelles

Remplacer les garde-corps de l'immeuble, restaurer la corniche de la façade rue du patriote, étendre le bar au sous-sol du bien, diviser et transformer les 3 appartements des étages et le grenier en 5 unités de logement (1 studios, 1 appartements 1 chambre, 1 appartement 2 chambres et un appartement 3 chambres), couvrir la cour en façade arrière (mise en conformité)

Bruxelles
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 262 m² 292 m² À déterminer 30 m²
Logement 559 m² 551 m² À déterminer -8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1931910
Référence communale N116/2024
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-02-2024
Dossier complet (Projet modifié) 16-07-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques