Rue Saint-Roch 19
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, aménager 3 logements existants (un appart 1 chambre, un duplex 2 chambres et un studio avec mezzanine) et couvrir la cour au rez-de-chaussée (mise en conformité) ; et d'autre part, remplacer les menuiseries en façade à rue


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 21 août 2025 au jeudi 4 septembre 2025

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    Avis de la Commission de Concertation (septembre 2025)

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 369 m² 378 m² - 9 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1931073
Référence communale S98/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne peut être dans le futur

Chronologie

Dépôt 31-01-2024
Dossier incomplet 14-03-2024
Compléments 06-09-2024
30-05-2025
Dossier complet 14-07-2025
Avis siamu 25-07-2025
Enquête publique 21-08-2025
04-09-2025
Commission de concertation 16-09-2025
Projet modifié 01-06-2026
Décision (notification) 01-07-2026
Mise en œuvre
Validité 30-06-2029

Données publiques