#}

Rue des Faînes 196
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire des extensions au sous-sol, au rez et au 1er étage, modifier les menuiseries extérieures, remplacer 2 lucarnes par des fenêtres de toit, et aménager une terrasse à l'arrière du bâtiment (mise en conformité)

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 mai 2024 au jeudi 6 juin 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 196 m² 233 m² 233 m² 38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1930952
Référence communale F94/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-01-2024
Dossier complet 29-03-2024
Début d'enquête publique 23-05-2024
Fin d'enquête publique 06-06-2024
Commission de concertation 18-06-2024
Notification de la décision 12-07-2024
Validité du permis 12-07-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques