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Chaussée de Louvain 286
1000 Bruxelles

D'une part, changer la devanture commerciale et modifier la façade avant aux étages, démolir et reconstruire des volumes annexes à partir du 1er étage en arrière de parcelle, reconstruire la façade arrière, y installer un escalier de secours attenant, prolonger le rez-de-chaussée en bout de parcelle et y réaliser un nouvelle toiture, modifier les volumes intérieurs des annexes du rez-de-chaussée et des étages, percer les murs mitoyens du rez-de-chaussée pour donner un nouvel accès aux logements des étages via le n°288, percer 3 baies aux étages dans les murs mitoyens n°282 (mise en conformité), percer 4 baies aux étages dans les murs mitoyens n°288, et d'autre part changer l'affectation d’un commerce en un atelier d’activités artisanales (montage de pneus)

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
227 m² 227 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1930917
Référence communale L93/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-01-2024
Éléments complémentaires 27-06-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques