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Rue Van Ostade 9
1000 Bruxelles

Enquête publique à venir

D'une part diviser une maison unifamiliale en 3 logements, construire une annexe au 1er étage gauche et aménager une terrasse sur la toiture plate du 2ème étage (mise en conformité), et d'autre part, rehausser un mur mitoyen, isoler la façade arrière, modifier des baies en façade arrière et créer une lucarne dans le versant arrière

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 août 2024 au jeudi 5 septembre 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1929921
Référence communale V55/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-01-2024
Éléments complémentaires 27-05-2024
Dossier complet 28-06-2024
Début d'enquête publique 22-08-2024
Fin d'enquête publique 05-09-2024
Commission de concertation 17-09-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques