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Avenue du Vivier d'Oie 23
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir deux bâtiments existants, construire un équipement d’intérêt collectif (un cabinet médical), créer 7 emplacements de parking non couvert, un abri pour 16 vélos et un chemin d’accès sur la parcelle voisine et abattre 3 arbres à haute tige

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 juin 2024 au jeudi 11 juillet 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 186 m² À déterminer 186 m²
Autre 74 m² 0 m² À déterminer -74 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1928116
Référence communale V15/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 08-01-2024
Éléments complémentaires 13-05-2024
Dossier complet 20-06-2024
Début d'enquête publique 27-06-2024
Fin d'enquête publique 11-07-2024
Commission de concertation 30-07-2024
 Suspension (Projet modifié) 12-08-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques