Rue de Pavie 73
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Étendre un appartement au niveau des combles afin d’aménager un appartement 2 chambres (duplex), changer l’aspect d’un bow window en façade avant (mise en conformité)
BruxellesBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 59 m² | 97 m² | - | 38 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1927600 |
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Référence communale | P1183/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi |
31-12-2023
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Dépôt |
31-12-2023
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Dossier incomplet |
14-02-2024
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Dossier complet |
24-05-2024
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Enquête publique |
13-06-2024
28-06-2024 |
Commission de concertation |
09-07-2024
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Mise en œuvre |
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Notification |
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Validité |
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Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- Fonctionnaire délégué
- Commission de concertation
- SIAMU