#}

Rue de Pavie 73-75
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Couverture de la cour du rez commercial (asbl) par une toiture plate, placement d'un nouvel escalier entre le sous sol et le rez

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 15 mars 2013 au vendredi 29 mars 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524733
Référence communale P106/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2012
Dossier complet 04-03-2013
Début d'enquête publique 15-03-2013
Fin d'enquête publique 29-03-2013
Commission de concertation 09-04-2013
Notification de la décision 23-08-2013
Validité du permis 22-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques