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Rue Le Corrège 78
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Agrandir une maison unifamiliale en façade arrière sur 2 niveaux avec rehausse des murs mitoyens, aménager une terrasse sur la toiture plate au 2ème étage, changer les menuiseries en façade avant

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 avril 2024 au jeudi 25 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 206 m² 249 m² 249 m² 43 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1925550
Référence communale L1104/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-12-2023
Éléments complémentaires 13-02-2024
Dossier complet 29-03-2024
Début d'enquête publique 11-04-2024
Fin d'enquête publique 25-04-2024
Commission de concertation 07-05-2024
 Suspension (Projet modifié) 16-05-2024
 Fin de la suspension 24-05-2024
Dossier complet (Projet modifié) 24-05-2024
Notification de la décision 05-06-2024
Validité du permis 05-06-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques