Rue Le Corrège 78
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Agrandir une maison unifamiliale en façade arrière sur 2 niveaux avec rehausse des murs mitoyens, aménager une terrasse sur la toiture plate au 2ème étage, changer les menuiseries en façade avant
BruxellesBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 avril 2024 au jeudi 25 avril 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 206 m² | 249 m² | 249 m² | 43 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1925550 |
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Référence communale | L1104/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-12-2023 |
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Éléments complémentaires | 13-02-2024 |
Dossier complet | 29-03-2024 |
Début d'enquête publique | 11-04-2024 |
Fin d'enquête publique | 25-04-2024 |
Commission de concertation | 07-05-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 16-05-2024 |
Fin de la suspension | 24-05-2024 |
Dossier complet (Projet modifié) | 24-05-2024 |
Notification de la décision | 05-06-2024 |
Validité du permis | 05-06-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué