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Rue Ernest Allard 41
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D’une part, transformer le bâtiment d’angle avec transformation de la toiture en pente en une toiture mansardée avec des lucarnes et aménager 7 logements, et d’autre part, aménager une galerie d’art (mise en conformité)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 février 2024 au jeudi 14 mars 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1925349
Référence communale E1098/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2023
Dossier complet 16-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-02-2024
Fin d'enquête publique 14-03-2024
Commission de concertation 09-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques