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Rue Montagne du Parc 3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, étendre un équipement d'intérêt collectif pouvant accueillir des expositions et réceptions : construire une mezzanine avec sanitaires, bar et locaux techniques ; et d'autre part, modifier la porte d'entrée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 avril 2024 au jeudi 25 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1925245
Référence communale M1092/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 05-12-2023
Éléments complémentaires 05-02-2024
Dossier complet 02-04-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-04-2024
Fin d'enquête publique 25-04-2024
Commission de concertation 07-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques