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Rue Montagne du Parc 3
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1925245
Référence communale M1092/2023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 5 mars 2024 au mardi 5 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

D'une part, aménager un équipement d'intérêt collectif pouvant acceullir des expositions et réceptions : construire une mezzanine avec sanitaires, bar et locaux techniques ; et d'autre part, modifier la porte d'entrée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-12-2023
Éléments complémentaires 05-02-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-06-2023 04/IPEMOD/1903690 26-10-2023
24-05-2023 04/IPEEXT/1902461 19-06-2023
11-07-2022 04/PU/1848895 25-10-2022
17-03-2022 04/PU/1834996
25-10-2021 04/PU/1820105 08-04-2022
18-06-2020 04/PU/1751719 03-12-2020
22-11-2019 04/IPEPLP/1733040 07-06-2021
14-06-2019 04/IPEDEC/1716653 19-07-2019
06-02-2019 04/IPE/1701947 09-04-2020
06-02-2019 04/PFD/1701608 21-12-2020
17-03-2017 CL3/631671 20-04-2017
30-06-2016 04/IPEPAC/604201 31-01-2017
17-06-2016 04/PFD/603226 29-03-2017
21-12-2015 CL3/588424
01-09-2015 PU/580146 12-01-2016
10-04-2014 04/CPFD/500451 06-01-2016
05-02-2001 ENS/510856 05-07-2001
01-04-2000 ENS/507955 12-10-2000
03-09-1999 PU/508561 10-05-2000
08-03-1996 PU/504473 13-12-1996

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes