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Rue de Heembeek 43
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Installer sur un terrain non bâti 5 logements (5 studios) modulaires et individuels à destination de 5 personnes sans-abris pour une durée limitée de 16 mois (mise en conformité)

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 mars 2024 au jeudi 4 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 130 m² 130 m² 130 m²
Autre 0 m² 15 m² 15 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1924176
Référence communale H1063/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-11-2023
Éléments complémentaires 29-01-2024
Dossier complet 13-03-2024
Début d'enquête publique 21-03-2024
Fin d'enquête publique 04-04-2024
Commission de concertation 16-04-2024
Notification de la décision 10-06-2024
Validité du permis 10-06-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques