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Rue de Heembeek 43
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Installer sur un terrain non bâti 5 logements (5 studios) modulaires et individuels à destination de 5 personnes sans-abris pour une durée limitée de 1 an (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 mars 2024 au jeudi 4 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 130 m² À déterminer 130 m²
Autre 0 m² 15 m² À déterminer 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1924176
Référence communale H1063/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2023
Éléments complémentaires 29-01-2024
Dossier complet 13-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-03-2024
Fin d'enquête publique 04-04-2024
Commission de concertation 16-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques