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Rue de Heembeek 159
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, démolir les n°157 et n°159 afin de reconstruire un immeuble de bureaux et de logements (bureaux au rez-de-chaussée et 8 logements aux étages), d'autre part, modifier l'affectation de logements en bureau au rez-de-chaussée, et enfin créer un parking en intérieur d'îlot

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 mars 2024 au jeudi 4 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1923456
Référence communale H1044/2023
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1950139

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-11-2023
Éléments complémentaires 24-01-2024
Dossier complet 14-03-2024
Début d'enquête publique 21-03-2024
Fin d'enquête publique 04-04-2024
Commission de concertation 16-04-2024
Notification de la décision 27-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques