#}

Rue de Heembeek 159
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, démolir les n°157 et n°159 afin de reconstruire un immeuble de bureaux et de logements (bureaux au rez-de-chaussée et 8 logements aux étages), d'autre part, modifier l'affectation de logements en bureau au rez-de-chaussée, et enfin créer un parking en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 mars 2024 au jeudi 4 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1923456
Référence communale H1044/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2023
Éléments complémentaires 24-01-2024
Dossier complet 14-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-03-2024
Fin d'enquête publique 04-04-2024
Commission de concertation 16-04-2024
Notification de la décision 27-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques