#}

Rue du Marché aux Poulets 52
1000 Bruxelles

Placer un distributeur d’argent dans la vitrine

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1922853
Référence communale M1035/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2023
Éléments complémentaires 04-03-2024
Dossier complet 12-04-2024
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 23-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques