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Rue du Château Beyaerd 176
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la façade avant, créer un garage au rez-de-chaussée, créer une annexe en façade arrière au niveau du rez-de-chaussée (mise en conformité) ; créer des chiens assis en toitures avant et arrière, aménager une terrasse sur la toiture plate au 1er étage arrière avec réhausse du mitoyen et isoler la façade latérale

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 avril 2024 au jeudi 18 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1921797
Référence communale C1001/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-11-2023
Éléments complémentaires 30-01-2024
Dossier complet 29-03-2024
Début d'enquête publique 04-04-2024
Fin d'enquête publique 18-04-2024
Commission de concertation 30-04-2024
 Suspension (Projet modifié) 12-07-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques