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Rue Charles Quint 90
1000 Bruxelles

Placer une pompe à chaleur dans la cour anglaise

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 206 m² 206 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1918548
Référence communale C981/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2023
Éléments complémentaires 08-12-2023
Dossier complet 02-02-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-02-2024
Début des travaux 16-04-2024
Validité du permis 15-02-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques