Boulevard du Régent 24A
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une conciergerie et une partie de locaux communs en un appartement de 1 chambre situé au 7ème étage (mise en conformité), aménager une terrasse attenante à l'appartement situé au 7ème étage et isoler les façades
BruxellesBase légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 04/PU/1918318 |
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Référence communale | R972/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 25-10-2023 |
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Éléments complémentaires | 23-01-2024 |
Dossier complet | 01-03-2024 |
Début d'enquête publique | 14-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 28-03-2024 |
Commission de concertation | 09-04-2024 |
Notification de la décision | 28-05-2024 |
Validité du permis | 27-05-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué