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Boulevard du Régent 24A
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une conciergerie et une partie de locaux communs en un appartement de 1 chambre situé au 7ème étage (mise en conformité), aménager une terrasse attenante à l'appartement situé au 7ème étage et isoler les façades

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 3.979 m² 3.983 m² À déterminer 4 m²
Autre 220 m² 220 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1918318
Référence communale R972/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 25-10-2023
Éléments complémentaires 23-01-2024
Dossier complet 01-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-03-2024
Fin d'enquête publique 28-03-2024
Commission de concertation 09-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques