Rue Franklin 7
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer la destination commerciale du rez-de-chaussée et du sous-sol en un logement duplex (3 ch.), réaménager du logement aux étages (1 app. 1 ch. et 1 app. 2 ch), couvrir partiellement la cour et créer des terrasses en façade arrière
BruxellesBase légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 mars 2024 au jeudi 21 mars 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1917615 |
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Référence communale | F958/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 16-10-2023 |
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Éléments complémentaires | 12-12-2023 |
Dossier complet | 28-02-2024 |
Début d'enquête publique | 07-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 21-03-2024 |
Commission de concertation | 02-04-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 14-04-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué