Rue Franklin 7
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un bâtiment de commerce et de logement en une habitation unifamiliale, supprimer une partie de l'annexe arrière pour élargir la cour, créer une terrasse à l'arrière et remplacer les menuiseries de la façade avant
BruxellesBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 septembre 2024 au jeudi 3 octobre 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1917615 |
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Référence communale | F958/2023 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 16-10-2023 |
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Début d'enquête publique | 19-09-2024 |
Fin d'enquête publique | 03-10-2024 |
Commission de concertation | 15-10-2024 |
Dossier complet (Projet modifié) | 22-08-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué