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Rue des Palais 320
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Reconstruire un volume en toiture suite à un incendie (loft 6) ; agrandir le volume en toiture en vue de créer une chambre et un espace bureau et placer des panneaux photovoltaïques en toiture de ce nouveau volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 février 2024 au jeudi 14 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.229 m² 2.259 m² À déterminer 30 m²
Charge: 30,00 x 50,00  € - 500,00 € 1.000,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1917417
Référence communale P946/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2023
Éléments complémentaires 06-12-2023
Dossier complet 09-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-02-2024
Fin d'enquête publique 14-03-2024
Commission de concertation 26-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques