Rue des Palais 320
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Reconstruire un volume en toiture suite à un incendie (loft 6) ; agrandir le volume en toiture en vue de créer une chambre et un espace bureau et placer des panneaux photovoltaïques en toiture de ce nouveau volume
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 février 2024 au jeudi 14 mars 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 2.229 m² | 2.259 m² | À déterminer | 30 m² |
Charge: 30,00 x 50,00 € - 500,00 € | 1.000,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1917417 |
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Référence communale | P946/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-10-2023 |
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Éléments complémentaires | 06-12-2023 |
Dossier complet | 09-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 29-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 14-03-2024 |
Commission de concertation | 26-03-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué