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Rue Auguste Orts 11A
1000 Bruxelles

Placer 3 dispositifs d'enseigne pour l'Hotel Marriott (1 sur auvent, 1 parallèle sur la façade, et 1 sur le toit), placer 3 dispositifs d'enseigne pour le restaurant Barcine (2 vinyles sur vitrines, 1 vinyle sur la porte de l'établissement et 1 perpendiculaire) placer 3 dispositifs d'enseigne pour le restaurant Rotisse (2 sur auvents, 3 vinyles sur vitrines, et 4 stores bannes) et placer une enseigne perpendiculaire indiquant l'entrée du parking couvert pour l'Hotel Marriott et le restaurant Rotisse (mise en conformité)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1917243
Référence communale A938/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2023
Éléments complémentaires 15-02-2024
Dossier complet 01-04-2024
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques