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Square Marie-Louise 44
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 3 unités de logements (2 triplex 2 ch. et 1 studio), apporter des transformations lourdes intérieures, démolir les 2 derniers niveaux et rehausser de 4 niveaux dont 2 sous toiture et transformer l'entièreté de la façade avant et arrière

Bruxelles
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 janvier 2024 au jeudi 8 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1916013
Référence communale M916/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-09-2023
Éléments complémentaires 05-03-2024
Dossier complet 19-01-2024
Début d'enquête publique 25-01-2024
Fin d'enquête publique 08-02-2024
Commission de concertation 20-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 05-03-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques